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La Réglementation Thermique (RT) 2005


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Amélioration de la performance énergétique des constructions neuves

Contexte législatif et RT 2005

Face au défi majeur du changement climatique, la France a pris des engagements ambitieux en signant le protocole de Kyoto entré en application depuis le mois de février 2005 : le gouvernement s’est engagé à ramener les émissions de gaz carbonique, marqueur des gaz à effet de serre, de 2010 au niveau de celles de 1990.

Le secteur du bâtiment est, parmi les secteurs économiques, le plus gros consommateur en énergie. Il représente plus de 40 % des consommations énergétiques nationales,  soit 660 TWh, et près de 20 % des émissions de CO2.  Cela correspond à une tonne d’équivalent pétrole consommée, à une demi-tonne de carbone et près de 2 tonnes de CO2 émises dans l’atmosphère par an et par habitant.

Actuellement la consommation moyenne annuelle d’énergie du secteur du bâtiment est de l’ordre de 400 kWh d’énergie primaire par m² par an (environ 330 pour le résidentiel et environ 550 pour le tertiaire, électricité spécifique comprise).

La contrainte de réduction par 4 des émissions de CO2  du secteur du bâtiment à 2050, qui est inscrite dans les objectifs de la loi n° 2005-781 de programme fixant les objectifs de la politique énergétique du 13 juillet 2005, se traduira par l’obligation d’une diminution par 6 des émissions ramenées au m², compte tenu de l’augmentation du parc de bâtiments.

En supposant que la relation entre les quantités de CO2 émises et les quantités d’énergie primaire reste identique, ces objectifs nécessiteraient de parvenir en moyenne sur le parc à une consommation moyenne d’énergie primaire par an et par m² chauffé ou climatisé de moins de 70 kWh, dont environ 35 kWh pour le chauffage ou la climatisation et la production d’eau chaude sanitaire.

Le chapitre bâtiment et écohabitat du Plan climat 2004, qui concerne plus particulièrement les intervenants dans le domaine de la construction, décrit entre autres les mesures transposant la directive européenne du 16 décembre 2002 qui traite de la performance énergétique des bâtiments aussi bien neufs qu’existants.

L’objectif de la réglementation thermique des constructions neuves y est clairement spécifié, à savoir une amélioration de la performance de la construction neuve d’au moins 15 % pour atteindre moins 40 % en 2020,  une limitation du recours à la climatisation et la maîtrise de la demande en électricité.

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