OP Réno 2018



Retrait et réception des produits

Le client est informé par tout moyen approprié de la disponibilité des produits. Le client ne peut refuser le retrait de produits commandés. Il lui appartient de procéder à ce retrait des produits au plus tôt.

Si le retrait des produits est retardé pour une cause imputable au client (ex. défaut de paiement, absence de retrait des produits sur mise en demeure manifestée par fax ou autre moyen approprié, refus d’instructions pour la livraison, etc…), les produits sont emmagasinés et manutentionnés aux frais, risques et périls du client qui assume alors seul la charge des risques de dommages que peuvent subir ou causer les produits ou les opérations de stockage ou de manutention. Sur simple décision du Fournisseur, des frais de garde pourront lui être facturés.

A l’issue d’un délai de 6 semaines suivant la première information de mise à disposition pour enlèvement ou livraison, le Fournisseur sera en droit de résoudre la commande par simple information du client. Les acomptes versés seront alors définitivement acquis au Fournisseur à titre d’indemnité sans que le client puisse en demander la restitution même partielle.

Pour les produits hors catalogue, non standards ou spécifiques, la totalité du prix sera facturée au client à première information de mise à disposition payable à réception de facture sauf convention contraire et expresse.

Charge des risques et de la garde des produits

La charge des risques de perte ou de détérioration des produits pour les dommages qu’ils pourraient subir, ainsi que la charge de la garde des produits pour les dommages qu’ils pourraient occasionner, sont transférées au client dès le retrait par le client ou son mandataire ou transporteur, ou dès la livraison par le Fournisseur ou le transporteur désigné par le Fournisseur. Les dispositions du présent article s’appliquent même si la propriété des produits n’a pas été transférée au client du fait de la clause de réserve de propriété.

Pour les produits hors catalogue, non standards ou spécifiques, le transfert de propriété s’effectue à la date de la première information de mise à disposition.

Emballage

Si la marchandise est livrée sur palettes ou sous emballages consignés, le montant de la consignation est porté sur la facture et payable en même temps que la marchandise. Le remboursement de cette consignation, minorée de la retenue pour dépréciation effectuée par nos propres fournisseurs, n’est exigible qu’après réception de ces emballages retournés “franco” et en bon état en nos entrepôts. Ce remboursement peut s’effectuer par compensation avec toute créance du client et seulement si le client est à jour de ses paiements à l’égard du Fournisseur.

Défauts de conformité et vices apparents – réserves

Le client est tenu :
- de vérifier à réception la conformité et le bon état des produits,
- de mentionner ou faire mentionner par écrit, sur le bon de retrait, le bon de livraison et le récépissé du transporteur, toutes réserves détaillées relatives aux vices apparents et/ou manques et/ou non-conformité des produits réceptionnés par rapport aux produits commandés ou au bordereau d’expédition.

Ces réserves doivent en outre être confirmées dans un délai maximum de 48 heures de la réception des produits par le client au transporteur et au Fournisseur par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client doit fournir toutes justifications quant à la réalité des défauts, avaries, manquants ou non conformité des produits. Il doit laisser au Fournisseur et au transporteur éventuel toute facilité pour procéder à leur constatation.