<article class="subdiv"> <header id="titre" class="subdiv"> <h1>Les aides tva à 5,5% éco prêt à taux zéro éco</h1> </header> <div id="pdfdata" class="subdiv"> <div style="display:inline-block;width:20%;"> <a href="https://it2v7.interactiv-doc.fr/html/pocket_2021_2022_464/rna/page/5"><img style="width:100%;" src="./thumbs/5.jpg"></a> </div> </div> <nav id="breadcrumb"> <p>Vous êtes ici : </p> </nav> <main> <p>PYRÉNÉES- </p><h2>ORIENTALES AUDE ARIÈGE GARD VAUCLUSE DRÔME ARDÈCHE LOZÈRE AVEYRON TARN </h2><p>HAUTE- </p><h2>GARONNE </h2><p>BOUCHES-DU-RHÔNE </p><h2>HÉRAULT </h2><p>Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) Dispositif mis en place par l’État obligeant les fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions efficaces d’économies d’énergie auprès des consommateurs . </p><p>Les « obligés » incitent les travaux de rénovation énergétique en attribuant une prime aux bénéficiaires . </p><p></p><h2>BÉNÉFICIAIRES </h2><p>Particuliers , locataires , propriétaires , </p><h2>SCI </h2><p>ou syndicats de copropriétaires réalisant des travaux de rénovation énergétique répondant aux critères techniques imposés par la législation . </p><p></p><h2>BÂTIMENTS </h2><p>Tous les bâtiments chauffés (logements individuels , bâtiments tertiaires , bâtiments résidentiels collectifs) de plus de 2 ans . </p><p></p><h2>LES TRAVAUX ÉLIGIBLES </h2><p>Tous les travaux faisant l’objet d’une Fiche d’Opération Standardisée , par exemple : • isolation des combles perdus • isolation des combles aménagés (isolation de rampants par l’intérieur ou de la toiture par l’extérieur) • isolation des murs en façade ou en pignon (par l’intérieur ou par l’extérieur) • isolation des planchers bas (sur vide-sanitaire , sur local non chauffé , sur passage ouvert) • remplacement des menuiseries (fenêtres , portes-fenêtres , fenêtres de toit) • remplacement de certains équipements de chauffage </p><h2>LES MONTANTS </h2><p>Varient en fonction des travaux réalisés , de la zone climatique du lieu des travaux (H1 , H2 ou H3) , du mode de chauffage , de la situation fiscale du bénéficiaire des travaux . </p><p>Les travaux sont obligatoirement mis en œuvre par une entreprise </p><h2>RGE </h2><p>qui réalise la fourniture et la pose des matériaux . </p><p>Les </p><h2>CEE </h2><p>sont cumulables aux autres aides en vigueur . </p><p>Découpage des zones climatiques n </p><h2>ZONE </h2><p>H2 n </p><h2>ZONE </h2><p>H3 </p> </main> <aside> <ul> <li><a href='https://www.union-materiaux.fr/catalogues-union-materiaux/'>Guide le Pocket éco-réno</a></li> </ul> </aside> <footer> <table width="100%"> <tr> <td width="100%"><a href="http://www.interactiv-technologies.com/interactiv-doc">Interactiv' Doc</a></td> </tr> </table> <ul> <li><a href="./sitemap.html">Plan du site</a></li> </ul> </footer> </article>